Mentions légales
(Conformes au droit suisse de la protection des données – nouvelle LPD)
1. Informations sur l’éditeur du site
Le site https://jlg-sports-solutions.com est édité par :
JLG Sports Solutions
Responsable de la publication : Madame Justine Le Gall
E-mail de contact : legalljustine@hotmail.com
Adresse postale : Faubourg du lac, 2000 Neuchatel
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève
Suisse
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Site web : https://www.infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, éléments graphiques, vidéos ou autres) est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse écrite, toute reproduction totale ou partielle est interdite.
4. Responsabilité
JLG Sports Solutions met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulières. Cependant :
-
aucune garantie d’exactitude, de mise à jour ou de ponctualité n’est assurée ;
-
l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles ;
-
JLG Sports Solutions ne pourra être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’usage du site.
Le site peut contenir des liens externes.
JLG Sports Solutions décline toute responsabilité concernant le contenu, la légalité, le fonctionnement ou les éventuels dommages liés à ces sites tiers.
5. Protection des données personnelles (LPD Suisse)
5.1 Données collectées
Le site ne collecte des données personnelles que via :
✔ Le formulaire de contact.
Les informations demandées peuvent inclure :
-
Nom et prénom
-
Adresse e-mail
-
Toute autre donnée volontairement saisie
5.2 Finalité du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes envoyées via le site.
Elles ne sont :
✗ ni transmises,
✗ ni vendues,
✗ ni utilisées à des fins commerciales externes.
5.3 Base légale applicable
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) :
➡️ le consentement est implicite lors d’un envoi volontaire du formulaire
➡️ seul le traitement strictement nécessaire est effectué.
5.4 Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement :
-
le temps nécessaire à la prise de contact
-
puis éventuellement dans le cadre d’échanges commerciaux
Dans tous les cas :
➡️ elles sont effacées sur simple demande.
5.5 Droits de l’utilisateur (LPD – articles applicables)
Toute personne peut demander :
✔ l’accès à ses données personnelles,
✔ la rectification d’informations incorrectes,
✔ l’effacement de ses données,
✔ la limitation de leur traitement.
Pour exercer ces droits :
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
6. Cookies
Le site peut utiliser :
👉 des cookies nécessaires au fonctionnement du site (chargement, sécurité, sessions techniques)
Aucun système de tracking commercial, remarketing ou publicité ciblée n’est actif sauf ajout ultérieur.
En cas de modification dans le futur, la politique cookies sera mise à jour.
7. Sécurité des données
JLG Sports Solutions assure des mesures raisonnables pour sécuriser les données transmises, notamment grâce à :
✔ hébergement en Suisse chez Infomaniak (certifié ISO & infrastructures sécurisées),
✔ protocole SSL actif sur le site,
✔ accès sécurisé à la messagerie.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que la transmission d’informations sur Internet comporte un risque inhérent.
8. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes sont soumises exclusivement au droit suisse.
En cas de litige, la juridiction applicable est :
➡️ le tribunal compétent du canton de Genève
(sous réserve de dispositions impératives différentes).
9. Mise à jour
Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment afin de :
-
refléter un changement légal
-
intégrer une évolution du site
-
préciser un mode de collecte de données
Dernière mise à jour : février 2026
